CPAS de la Ville de Bruxelles

Histoire

Le CPAS successeur en droit pour toutes les institutions de secours et de santé, privées et publiques. Les tournants institutionnels de 1796-1803, 1925 et 1976.

L’actuel Centre Public d’Action Sociale de Bruxelles est le successeur en droit des hôpitaux (soins de santé et hébergement social) et des tables des pauvres (soins de nature sociale) du Moyen Âge, tant dans leurs attributions que dans leur patrimoine. Sous le régime révolutionnaire français, une centralisation a lieu: l’aide sociale et médicale devient une tâche de l’Etat en même temps qu’elle est laïcisée. Une première étape est franchie en 1796 (16 vendémiaire an V = 7 octobre 1796) avec la création d’une Commission des Hospices civils dans les localités comptant un hôpital ou un hospice. Dans l’arrondissement de Bruxelles, quatre Commissions sont créées : Asse, Bruxelles, Ixelles, Vilvorde. Une seconde étape est franchie la même année (7 frimaire an V = 27 novembre 1796) avec la création d’un Bureau de Bienfaisance établi dans chaque commune chef-lieu de canton pour gérer les secours à domicile, succédant ainsi aux tables des pauvres et fondations privées de l’Ancien régime. La centralisation de l’assistance publique s’accroît encore sous le régime napoléonien avec la constitution d’un Conseil général des Hospices et Secours regroupant les activités sanitaires et de secours (la bienfaisance), le 22 pluviôse an XI (11 février 1803), compétent dans tout l’arrondissement jusqu’en 1824, puis uniquement pour la Ville. En 1925, par la loi organique du 10 mars, dans chaque commune, les bureaux de bienfaisance et les hospices civils sont fusionnés en une Commission d’Assistance Publique, situation qui était donc déjà observée en pratique à Bruxelles depuis plus d’un siècle. Désormais, il n’y a plus de distinction comptable entre le patrimoine des hôpitaux et celui de la bienfaisance : les recettes et dépenses tant des hôpitaux publics et hospices bruxellois que ceux de l’assistance sociale sont réunis dans un même compte. Enfin, en 1976, les CAP deviennent des CPAS ou Centres Publics d’Aide Sociale (loi du 8 juillet 1976) qui leur succèdent dans « tous leurs biens, droits charges et obligations » (art. 2 de la loi organique). Au terme de cette loi organique, le secrétaire de l’administration du CPAS a la garde des archives (art. 45, § 1).

Histoire de l’aide sociale

La notion d’assistance publique, pour nos régions, remonte au haut Moyen-Âge. L’État carolingien a prévu dans le cadre de chaque paroisse la gestion d’une part spécifique du patrimoine pour les pauvres : les tables des pauvres ou tables du Saint-Esprit. D’autre part, la règle capitulaire d’Aix-la-Chapelle prévoit en 816 que les chapitres canoniaux doivent prendre en charge les pauvres et les voyageurs. Dans le cas bruxellois, le chapitre sainte-Gudule a donc dû se charger de la première fondation hospitalière de la Ville, vers 1100. Au bas Moyen-Âge, l’hébergement se spécialise : les hôpitaux se limitent à un accueil temporaire aux malades ou aux pauvres voyageurs de passage, tandis que les hospices procurent un accueil plus durable aux invalides et aux personnes âgées. La gestion de ces institutions étant conjointement exercée par des administrateurs laïcs et ecclésiastiques (des chanoines, des sœurs hospitalières, des prêtres…). Avec la croissance économique médiévale, le nombre de fondations privées, financées par de riches donateurs, augmente. Elles ont chacune leur public-cible : les femmes seules, les vieillards, les enfants trouvés, les bourgeois de la ville, etc… Enfin, des confréries de métier développent également des fonctions charitables comme la confrérie Saint-Eloy. Sous Charles-Quint, une première tentative de centralisation se produit avec la création de la Suprême Charité (ordonnance du 7 octobre 1539), ancêtre du CPAS : des maîtres généraux de la charité ont pour mission de contrôler les comptes des institutions de bienfaisance et les distributions d’aides, et d’exercer directement les missions d’assistance publique (enfants trouvés, orphelins pauvres, aliénés, aveugles, prisonniers…). Cette tutelle préserve cependant largement l’autonomie des institutions privées. Il faudra attendre la césure du régime français pour voir aboutir une centralisation effective de l’assistance par l’Etat français, et sa laïcisation complète.

Les archives de l’assistance publique bruxelloise réparties entre les AGR, les AVB et le CPAS

Au Moyen-Âge, les archives des institutions d’assistance étaient conservées, pour chaque table des pauvres ou hôpital, au siège de l’institution, ce qui leur évita les pertes irréparables subies par les archives de la Ville de Bruxelles ayant brûlé lors du bombardement de la ville en 1695. Un regroupement des archives des institutions d’assistance, qu’il s’agisse de bienfaisance ou d’hébergement, eut lieu progressivement entre 1795 et 1802, conformément aux mesures centralisatrices du régime jacobin. Ce regroupement n’obéit cependant pas toujours à une logique rationnelle mais trahit plutôt une réaction pragmatique face à la diversité des documents conservés. L’exemple du chapitre Sainte-Gudule est à cet égard révélateur. Le chapitre gérait et supervisait notamment des hospices, une table des pauvres (ou table du Saint-Esprit) et diverses fondations annexées. Une part seulement des archives relatives à la bienfaisance ont été identifiées et emportées à destination du futur CPAS, les autres documents sont restés mêlés au fonds principal, longtemps divisé entre les Archives ecclésiastiques du Royaume et les Archives de la collégiale même. Sont ainsi conservées aux AGR les principales archives de l’hospice Sainte-Elisabeth de Hongrie, des fondations charitables des Bons Enfants et Choraux, ou de la Couronne d’épines (Doorne Croone) pour écoliers. Une seconde phase de répartition des archives de l’assistance se produit sous les régimes français et néerlandais, avec la création du Conseil des Hospices et Secours compétent pour l’arrondissement de 1802 à 1824. Les archives d’Ancien Régime rassemblées à Bruxelles ont en grande partie été récupérées par les communes respectives, mais pas toujours. Notons aussi l’importance des fonds d’archives des institutions de tutelle, d’une part, la commune (Archives de la Ville de Bruxelles), et d’autre part, la Province (Archives Générales du Royaume). En ce qui concerne la tutelle communale, un fonds de la Bienfaisance publique existe aux Archives de la Ville de Bruxelles. Ces archives s’étoffent avec l’institution en 1852 d’un service de l’Assistance publique de la Ville, exerçant des activités de tutelle jusqu’en 1925 pour la surveillance des actes administratifs du Conseil général des Hospices et Secours. En ce qui concerne les Archives Générales du Royaume, un fonds important recouvre la tutelle provinciale relative, pour la province de Brabant, à la tutelle pour les subsides des achats et travaux de la Commission d’assistance publique de Bruxelles, de 1935 à 1968. Mentionnons enfin le fonds des Archives de l’archevêché de Malines, contenant les visites épiscopales des institutions charitables, au titre de la tutelle de l’archevêché de Malines-Bruxelles sur les institutions ecclésiastiques, ainsi que des fonds de congrégations charitables.

Les archivistes marquants de l’assistance publique de la création du Conseil des Hospices à la loi organique du Centre public d’aide sociale, de Charles (Karel) Stallaert à Claire Dickstein

Avant 1925, une professionnalisation de la fonction s’observe ponctuellement avec l’arrivée du philologue Charles (Karel-Frans) Stallaert (1820-1893), spécialiste de la littérature médiévale flamande, nommé archiviste-adjoint des Hospices de Bruxelles, le 25 avril 1848 et archiviste principal le 27 aout 1850. Il reprit l’enseignement secondaire, qu’il avait délaissé pour sa carrière d’archiviste, en mars 1854, laissant sa place au profit de son ami G.-J. Dodd, qui devint le nouvel archiviste des Hospices de Bruxelles. C’est cependant avec Paul Bonenfant (1899-1965), qu’une professionnalisation du métier est accomplie : nommé archiviste en 1922, il vient du monde académique (il deviendra chargé de cours à l’ULB où il dirige notamment le séminaire de licence en histoire du moyen âge à partir de 1930). Paul Bonenfant est d’abord un historien du paupérisme dans les Pays-Bas autrichiens (thématique à laquelle il consacre sa thèse de doctorat en 1931) et sa mission de conservation et d’inventoriage des archives se borne aux archives d’Ancien Régime (jusqu’à 1795) —les séries H et B—dont témoignent ses inventaires successifs : hôpital Saint-Jean en 1932, Pauvres Malades, en 1933, léproserie Saint-Pierre en 1935, Suprême Charité en 1938. Il subsiste donc une césure entre les archives courantes des services de l’assistance publique et les archives historiques. Lorsque Anne-Marie Bonenfant-Feytmans, son épouse, lui succède en 1945, c’est une médiéviste (qui a encore eu cours avec Henri Pirenne !) qui prend en main les archives. Elle crée une subdivision au sein des archives courantes pour en isoler les « archives modernes » (de 1803 à la création de la CAP, en 1925). Il faut attendre l’arrivée de Claire Dickstein, archiviste de 1973 à 1998 et spécialiste des finances urbaines au bas Moyen Âge, pour voir se développer une véritable politique de sélection des archives, en coordination étroite avec les Archives générales du Royaume. La création d’une série dite des archives administratives comprenant les archives semi-dynamiques à partir de 1925 date de cette époque. Le service fonctionne désormais avec une gestion des archives historiques (comprenant également un atelier de restauration) et une gestion des archives administratives, centré sur les besoins documentaires des services (versements, tri et pilon, consultation et recherches…).

Collections

Les archives des institutions d’assistance d’Ancien Régime (1204 à 1797)

La bienfaisance (série B): comprend les sous-fonds d’archives de la Suprême Charité et des Maisons des Pauvres des tables des pauvres, des confréries charitables et des fondations privées.

La Suprême Charité: assistance publique assumant la supervision de toutes les institutions charitables privées de la ville, ainsi que certaines fondations dont elle avait l’administration directe (enfants trouvés, aveugles, prisonniers…).
Les Maisons des Pauvres (Armenhuysen) étaient les Ateliers de charité crées par le gouvernement dans certaines villes au début du xviii^e s.
Les tables des pauvres ou tables du Saint-Esprit : charités paroissiales cogérées par des proviseurs laïcs et des prêtres octroyant des aides en nature et en espèces. Il s’agit des tables de Sainte-Gudule et du Finistère, Sainte-Catherine et Saint-Jean de Molenbeek, Saint-Jacques au Coudenberg, Saint-Nicolas, Saint-Géry et Notre-Dame de la Chapelle. NB : A chaque table était encore attachée une série de fondations.
Les confréries charitables: il s’agit ici surtout des archives de la confrérie Saint-Eloy, regroupant les métiers d’art et du travail des métaux. Mentionnons également (dans la série H) un registre de la confrérie Saint-Jacques d’Overmolen
Les fondations privées : sont financées par de riches donateurs et portent en général le nom de celui ou celle-ci. Outre les fondations attachées aux tables, mentionnons la Fondation Brusseghem (comprenant les fondations Busleyden et Sailly).

Les hôpitaux et hospices (série H): comprend les sous-fonds des institutions d’hébergement et de placement, les enfants trouvés et abandonnés et les orphelinats.

Les Hôpitaux: hébergent temporairement certaines catégories. L’hôpital Saint-Jean est dévolu aux pauvres malades de façon générique, la léproserie Saint-Pierre se consacre à l’hébergement de certains lépreux tandis que les hôpitaux pour passants sont destinés aux pauvres voyageurs, à savoir les hôpitaux Saint-Corneille, Saint-Jacques d’Overmolen, Saint-Julien (ou Saint-Ghislain) et Saint-Laurent.
Les hospices : accueillent en principe à vie des personnes âgées. Les hommes sont reçus dans les hospices des 12 Apôtres, du Calvaire, des Petits Chanoines, Saint-Christophe et Van der Haeghen. Les femmes disposent de 21 hospices : 15 Pucelles et Notre-Dame de la Paix, 5 Plaies, 9 Chœurs des Anges, Baeckx, du Chant d’Oiseaux, la Couronne d’épines ou Notre-Seigneur Jésus-Christ, Doux nom de Jésus ou Duquesnoy, Pacheco ou Saint-Job, Rapoy, Saint-Aubert ou des Boulangers, Sainte-Anne ou Tserclaes, Sainte-Croix, Sainte-Gertrude, Sainte-Elisabeth de Hongrie, Trinité, Saint-Sauveur ou des Merciers, des Tanneurs, Ter Arken ou Notre-Dame, Ter Thomme et Van den Bempden.
D’autres fondations se chargeaient d’héberger ou de placer des enfants : Bons-Enfants et choraux de Sainte-Gudule, Sainte-Catherine, la Fondation de Marie-Albertine de Gand, marquise de Deinze, la Fondation de Veltem ; les orphelins pauvres et les Enfants trouvés étant pris en charge par l’assistance publique. L’enseignement prodigué aux enfants pauvres (« pauvres écoles ») dépend des antennes paroissiales de la Suprême Charité.

Parmi les institutions ecclésiastiques pratiquant une forme de bienfaisance, citons le Grand Béguinage

L’assistance publique du Conseil des Hospices au CPAS (époque contemporaine à nos jours)

Le Fonds du Conseil des Hospices et Secours

Direction: comprend notamment les délibérations du Conseil et les Affaires générales (dossiers dont l’intérêt est jugé assez important pour que ces affaires soient traitées devant le Conseil).
Administration générale par service : Personnel, Contentieux (ancêtre du service juridique), Propriétés et Travaux, Finances et Recette, et Magasins généraux (chargés de l’approvisionnement).
Activités de bienfaisance :
- Le Bureau de bienfaisance divisé en comités de charité, avec les médecins des pauvres.
- Les ateliers de charité et dépôts de mendicité, organisant le travail pour pauvres et mendiants.
- Le Mont-de-Piété, établissement de prêt social, sous la tutelle du Conseil des Hospices entre 1804 et 1848.
Activités des hospices :
- Les établissements hospitaliers dont l’hôpital Saint-Jean (y compris le futur hôpital Brugmann), l’hôpital Saint-Pierre et la Maternité mais également des hôpitaux spécialisés par catégorie de patient accueilli l’asile-dépôt (succédant à la Simpelhuys de Bruxelles), le Sanatorium Brugmann à Alsemberg pour tuberculeux, ou encore l’hôpital Latour de Freins à Uccle pour convalescents et l’Hôpital maritime Roger de Grimberghe à Middelkerke pour enfants.
- Les différents hospices et refuges, d’abord pour personnes âgées dont l’Hospice de l’Infirmerie, les Hospices réunis et l’Hospice Pacheco ; mais aussi l’orphelinat pour filles.
- Le placement des Enfants trouvés et abandonnés, des orphelins, de certaines personnes âgées, des aliénés (à Geel).
Pièces remarquables : Le Fonds des Enfants trouvés et abandonnés contient une collection remarquable de marques caractéristiques, depuis 1740, signes distinctifs laissés par les parents des enfants afin de pouvoir les identifier et les récupérer lorsque leur situation matérielle se serait améliorée.

Fonds de l’arrondissement de Bruxelles : Il s’agit d‘archives d’Ancien Régime des hôpitaux, hospices, tables des pauvres et fondations privées recueillies en 1802 sous le régime français par la centralisation à Bruxelles du fonctionnement des hôpitaux d’Asse et Vilvoorde, de l’hospice d’Ixelles et des bureaux de bienfaisance cantonaux d’Anderlecht, Asse, Halle, La Hulpe, Lennik-Saint-Martin, Woluwe-Saint-Etienne, Uccle, Vilvorde et Wolvertem jusque 1824.
Fonds des communes fusionnées : Ce fonds contient les archives des bureaux de bienfaisance et hospices des communes de Laken, Haren et Neder-Over-Hembeek, jusqu’en 1921.
Fonds de l’Ecole de médecine de Bruxelles (1805-1834 puis Faculté de l’ULB)
Fonds des écoles d’infirmières à Saint-Jean (puis Brugmann) et à Saint-Pierre

Fonds d’archives recueillis du fait des activités d’assistance publique du CPAS

Fonds O : Il s’agit d’archives de diverses personnes privées et morales (collectivités dont des institutions centrales et locales du gouvernement du duché de Brabant, ou des institutions ecclésiastiques dont le chapitre Sainte-Gudule) recueillies dès l’Ancien Régime par les diverses institutions d’assistance
Papiers délaissés : Archives recueillies par le CPAS et ses prédécesseurs en droit depuis le début du xix^e siècle, remontant souvent à l’Ancien Régime. Citons le fonds Van Schoor, du nom d’un administrateur du Conseil des Hospices ayant transmis ses archives relatives à la Société pour le soutien et la propagation des écoles gardiennes ; ou les archives commerciales des sociétés ayant occupé le Palais du Vin et les magasins Merchie-Pède.

Collections annexes aux archives

Cartes et plans:Le fonds contient plus de 400 plans d’arpentage dressés à la demande du CPAS et de ses prédécesseurs en droit afin de disposer d’un instrument de gestion de ses propriétés et fermages. Parmi les pièces remarquables, mentionnons les atlas-terriers de l’hôpital Saint-Jean, de la léproserie Saint-Pierre et de l’Infirmerie du Béguinage, élaborés au début du xviii^e siècle. Le fonds comprend aussi les plans d’architectes pour les bâtiments du CPAS (Partoes, Horta, Dewin, Polak…).
Affiches : Le fonds compte plus de 2000 affiches datant de 1753 à nos jours, touchant surtout l’histoire de l’assistance publique et de la santé, émanant du CPAS ou d’autres institutions (Ministère de la Santé publique, Intégration Sociale, Université libre de Bruxelles, etc…)..
Fonds iconographique :Il s’agit de photographies, diapositives, négatifs et plaques de verre, portant sur diverses thématiques (portraits des administrateurs ou des médecins, inaugurations officielles, Hôpitaux et bâtiments, etc…).

Bibliographie sélective

DICKSTEIN, Cl., Les collections du Centre Public d’Aide Sociale, Gand, 1994 (Crédit Communal de Belgique, Musea Nostra, n° 34).
BONENFANT, P., Inventaire des Archives de l’Assistance Publique de Bruxelles, I. Fonds de l’hôpital Saint-Jean, Bruxelles,1932.
BONENFANT, P., Inventaire des Archives de l’Assistance Publique de Bruxelles, II. Fonds de l’Administration générale (pauvres malades), Bruxelles, 1933.
BONENFANT, P., Inventaire des Archives de l’Assistance Publique de Bruxelles,III. Fonds de l’hôpital Saint-Pierre, Bruxelles, 1935.
BONENFANT, P., Inventaire des Archives de l’Assistance Publique de Bruxelles,IV. Fonds de la Suprême Charité, Bruxelles, 1938.
DICKSTEIN, Cl.,, Inventaire des archives du Centre Public d’Aide Sociale de Bruxelles, Hôpitaux pour pélerins : Saint-Jacques d’Overmolen, Bruxelles, CPAS, 1993.
PERGAMENI, Ch., Les archives historiques de la ville de Bruxelles, Bruxelles, 1943.
PERGAMENI, Ch., Archives de la bienfaisance publique, Bruxelles, AVB, 2011
COUMANS, V., Archives de l’Assistance publique et des affaires sociales de Bruxelles, Bruxelles, AVB, 2005.
MURET, Ph., Les archives ecclésiastiques du Brabant aux Archives générales du royaume, Bruxelles, AGR, 1995.
D’HOOP, Al., Inventaire général des archives ecclésiastiques du Brabant, vol. 1, Eglises collégiales, Bruxelles, 1905.
DE RIDDER, Paul, Inventaris van het oud archief van de kapittelkerk van Sint-Michiel en Sint-Goedele te Brussel, 3 vols., Bruxelles, 1987-1988.
ANTOINE, Fr., Inventaire des archives du Gouvernement provincial de Brabant : subsides des travaux ou achats des communes et des commissions d’assistance publique (1854-1968), Bruxelles, AGR, 2016.

Informations supplémentaires

Adresse : rue Haute 298a -1000 Bruxelles
Téléphone: 02.543.60.55
Mail: archives@cpasbxl.brussels
Site internet: lien
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